Intervention de Philippe Bas

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 12

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Comme l'individu en question a commis des délits, nous pouvons nous dire qu'il n'est pas très respectueux de la loi ; et puisqu'il n'est pas très respectueux de la loi, il pourrait ne pas vouloir respecter non plus la mesure d'éloignement. Mieux vaut donc l'avoir sous la main.

Au-delà de cette mésinterprétation de l'amendement du Gouvernement, je ne comprends pas ce qui peut motiver les deux autres amendements. Considérer que la loi Collomb est allée trop loin alors qu'elle était tellement en dessous de nos exigences en matière de contrôle de l'immigration, c'est tout de même, de mon point de vue, un peu paradoxal !

Les délais prévus par la loi Collomb de 2018 sont plutôt insuffisants que trop importants. Il me paraît tout à fait exclu d'accepter un retour en arrière.

Il faut laisser à l'administration le temps nécessaire pour réaliser toutes les formalités permettant le retour dans le pays d'origine. Nous ne pouvons pas laisser un étranger susceptible de prendre la fuite se soustraire à l'obligation que l'État lui impose de quitter le territoire national.

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