Intervention de Thomas Dossus

Le changement de population dans les CRA, que vous assumez aujourd'hui, fait clairement évoluer la fonction des centres de rétention. Il ne s'agit plus de zones de privation de liberté temporaire dans l'attente de l'obtention d'un laissez-passer ou du résultat d'un recours. Le CRA joue désormais un rôle de protection de la société, comme M. Philippe Bas l'a expliqué, et pas seulement vis-à-vis de personnes condamnées. En effet, le ministre a évoqué le cas de personnes non condamnées, mais impliquées dans des affaires de troubles à l'ordre public.

Reconnaissez au moins que le régime de rétention est en train de changer complètement. Il va donc falloir adapter les CRA. À travers quelques amendements du Gouvernement, nous sommes en train de modifier radicalement ce qui se passe dans les centres de rétention sans même adapter le dispositif.

Or, en prison, il existe des normes de dignité humaine qui ne sont même pas appliquées dans les centres de rétention. En effet, les règles sont beaucoup plus strictes en prison : l'accès à un service de soins psychiatriques y est par exemple garanti, mais pas en centre de rétention. Bien des obligations de cette nature, valables en prison, ne le sont pas en CRA.

En changeant le régime des centres de rétention sans faire évoluer leur fonctionnement, nous mettons en danger à la fois nos agents et les personnes retenues. Je vous invite à visiter les nouveaux centres de rétention : certaines chambres n'ont pas même de porte, alors que des personnes sortant de prison, parfois très violentes, y sont retenues. Je pense que c'est indigne.