Intervention de Muriel Jourda

Mes chers collègues, vous connaissez la jurisprudence de la commission des lois sur les demandes de rapport ; Mme Darcos a d'ailleurs conclu son intervention en précisant qu'elle ne se faisait pas d'illusion sur l'avis que recevraient ces amendements. Les demandes de rapport font effectivement toujours l'objet d'un avis défavorable.

Pour autant, ce que révèle l'objet de ces amendements est parfaitement compris de tous, puisque l'ADF a émis récemment une résolution qui avait tout d'un appel au secours. Du reste, nos collègues Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy, dans leur rapport d'information que je citais précédemment, invitaient le Gouvernement à recentraliser la mise à l'abri et l'évaluation de l'âge des mineurs.

Bien évidemment, le Parlement ne peut pas à lui seul le faire, en vertu de l'article 40 de la Constitution. Mais peut être pourriez-vous nous dire quelques mots sur ce point au nom du Gouvernement un et indivisible, monsieur le ministre. Hier, vous avez été tour à tour M. Dussopt et M. Dupond-Moretti : peut-être pourriez-vous ce soir incarner Mme Caubel…