Intervention de Christophe-André Frassa

Concernant l'aide publique au développement, je me contente de rappeler qu'il s'agit de la conditionner et non, comme j'ai pu l'entendre, d'en arrêter le versement. Je précise d'ailleurs qu'en préparant cette disposition nous avons demandé son avis à Mme la ministre des affaires étrangères.

Je rappelle également qu'à une époque qui remonte à un peu moins de vingt ans, du temps du regretté président Chirac, un problème s'était posé avec le Gabon et avec le Congo en matière de paiement des retraites des Français qui avaient travaillé dans ces deux pays. Brigitte Girardin était alors ministre de la coopération, et une certaine Catherine Colonna était conseillère auprès du président Chirac : c'est elle qui avait mis en place le conditionnement de l'aide publique au développement versée au Gabon et au Congo au paiement par ces deux pays des pensions de retraite dues aux Français qui, après y avoir achevé leur carrière professionnelle, étaient rentrés en France.

Je ne pense donc pas que l'actuelle ministre des affaires étrangères trouve beaucoup à redire au conditionnement de l'aide publique au développement s'agissant des pays qui ne joueraient pas le jeu en matière de délivrance des laissez-passer indispensables à l'exécution des OQTF.