Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 1er D

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

Cet amendement tend à allonger la durée du lien que les étrangers doivent entretenir avec les membres de leur famille de nationalité française pour la délivrance d’un titre pour motif familial.

Nous proposons que la durée du mariage d’un étranger avec un ressortissant français, de la résidence régulière d’un père ou d’une mère d’un enfant français résidant en France, ou de la résidence ininterrompue d’un conjoint de Français, qui permet aujourd’hui à un étranger d’obtenir une carte de résident de dix ans, soit portée de trois à cinq ans.

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