Intervention de Muriel Jourda

Je le rappelle, le titre de séjour d’une durée de six mois est renouvelable tant que les femmes ne sont pas sorties de la prostitution et tant qu’elles ne sont pas insérées socialement, et il vaut autorisation de travail. Il ne s’agit donc pas d’un titre qui s’arrêterait sèchement au bout de six mois, au motif que ces femmes n’auraient pas voulu déposer plainte…

Je partage tout à fait la position de Mme Rossignol, porter plainte n’est pas toujours simple. Mais la loi prévoit d’ores et déjà un parcours de réinsertion sociale et une autorisation de travail. Ce que M. le ministre propose figure donc dans la loi, me semble-t-il.

Le dépôt de plainte permettra de bénéficier d’un titre de séjour d’une durée plus longue. Mais cela ne signifie pas que le titre de séjour d’une durée de six mois prendra fin sèchement, laissant les femmes abandonnées à elles-mêmes.