Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Réforme de la prescription en matière civile — Vote sur l'ensemble

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille, rapporteur :

Je tiens, d’abord, à remercier tous nos collègues qui ont participé à cette discussion.

Ensuite, je veux redire aux auteurs d’amendements que nous avons tous la même préoccupation : faire en sorte que les personnes discriminées obtiennent une indemnisation intégrale préjudice qu’elles ont subi.

Si j’ai émis un avis défavorable sur ces amendements, c’est non parce que je m’y opposais au fond, mais parce que le perfectionnisme qui les inspirait, auquel j’aurais volontiers souscrit, risquait, au contraire, d’affaiblir le texte.

J’insiste : le terme « révélation » recouvre toutes les dispositions visées par ces amendements. Notre formulation est plus synthétique et, donc, plus efficace.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion