Intervention de Raymonde Le Texier

La crainte du Conseil constitutionnel !

Dès le début de l’examen du présent projet de loi, les consignes gouvernementales furent claires : surtout ne rien toucher ! Cette loi ne devait être que la copie conforme du sacro-saint accord national interprofessionnel, l’ANI, du 11 janvier dernier.

Pendant la discussion, le Gouvernement n’a cessé de rejeter toutes les précisions, avancées et autres modifications proposées par l’opposition. Le même traitement fut réservé aux plus minimes ajustements présentés par la majorité. Nous avons tous entendu la même litanie : « Avis défavorable, car cette mesure ne figure pas dans l’accord ». M. Xavier Bertrand et vous-même, madame la secrétaire d'État, vous vous êtes donc posés en gardien du temple ANI, construit selon la méthode du dialogue social telle que la conçoivent le MEDEF et l’UMP : autocélébrations et menaces, explicites ou implicites, exercées sur les syndicats !