Intervention de Raymonde Le Texier

Aussi, c’est sans surprise que nous avons entendu encore le même argumentaire au cours de la CMP : « On ne touche pas à l’ANI ».

Pourtant, à bien y regarder, cette défense de l’accord n’est pas aussi totale que vous le proclamez. En réalité, le Gouvernement tient, à ce propos, un double langage.

Il faut d’abord mentionner les mesures qui étaient inscrites dans l’ANI mais que vous n’aviez pas jugé utiles de transcrire dans le projet de loi que vous aviez initialement présenté au Parlement. Doit-on vraiment s’étonner que ces mesures « oubliées » soient toutes celles qui allaient dans le sens des salariés ? Je n’en citerai que deux : l’accès aux allocations chômage pour les salariés en cas de rupture conventionnelle et le « bonus » d’indemnités de licenciement de deux quinzièmes de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de dix ans d’ancienneté.

L’accès aux allocations chômage a été rétabli dans le texte grâce à un amendement des membres du groupe socialiste de l’Assemblée nationale qui ont pris le Gouvernement au mot et ont simplement demandé que l’ANI soit respecté.