Intervention de Raymonde Le Texier

Pour ce qui est du bonus d’ancienneté, alors que vous aviez rejeté nos amendements visant à le réinstituer, vous avez finalement été obligés de le réintégrer par la petite porte du décret.

Autre flagrant délit de double discours de votre part, le non-respect de la disposition de l’accord national interprofessionnel aux termes de laquelle le nouveau CDD de mission ne peut pas être utilisé pour faire face « à un accroissement temporaire d’activité ». C’est écrit noir sur blanc. Or cette modalité encadrant l’utilisation de ce contrat précaire n’est pas reprise dans le projet de loi. Nous vous avons proposé un amendement pour y remédier, respectant ainsi parfaitement l’ANI. Mais non ! Vous avez tout simplement écarté cette précision négociée et obtenue par les syndicats.

On le voit bien, le respect de l’accord signé entre les partenaires sociaux, c’est quand cela vous arrange et quand cela convient aux employeurs !