Intervention de Raymonde Le Texier

Malheureusement, en écoutant les dernières déclarations du Gouvernement et les réactions qu’elles ont provoquées, il semble que nos craintes n’étaient pas infondées. Qui peut encore croire en l’avenir du dialogue social tel que vous entendez le pratiquer ?

Vos annonces sur les 35 heures, votre volonté de passer en force en organisant la négociation et la concertation uniquement lorsque cela sert vos projets risquent de signer l’acte de décès du dialogue social version UMP, un dialogue qui intime puis ordonne.

Lorsque vous savez pouvoir imposer vos vues au travers d’une négociation, vous jouez le jeu, du moins en apparence. En revanche, quand vous savez que vos projets sont si critiquables qu’ils n’ont aucune chance de créer un consensus, ni même un accord, vous écartez d’un revers de la main ce fameux dialogue social... Il n’aura pas fallu longtemps pour que les masques tombent.

Mais revenons à la commission mixte paritaire. Tout au long des échanges que nous avons eus dans ce cadre, comme lors des débats dans les assemblées, il est apparu de façon de plus en plus patente que l’ambition réelle de ce texte était notamment d’éloigner le juge, de faciliter les licenciements en évitant la judiciarisation du droit du travail et d’organiser son basculement dans le giron du droit civil.

J’en veux pour preuve les difficultés que nous avons eues à faire adopter en CMP le fameux amendement tendant à rétablir la possibilité d’appel dans le cas où le juge des prud’hommes serait amené à statuer sur une rupture conventionnelle. Insensibles aux principes généraux du droit qui instaurent la possibilité d’un appel, quelle que soit la juridiction, nos collègues sénateurs de la majorité se sont dans un premier temps opposés à cet amendement en mettant en avant les délais d’appel trop longs, donc générateurs d’insécurité tant pour l’employeur que pour le salarié.