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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Raymonde Le Texier
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation du marché du travail — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Raymonde Le Texier :Avec une mauvaise fois évidente, ils suggéraient d’aller directement, si besoin, devant la Cour cassation, dont chacun ici connaît les délais et les coûts.
