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Intervention de Alain Marc
Réunion du 9 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 7, amendement 59
Alain Marc, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7.
L’amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot, Saury, Sido et Klinger et Mmes Josende, Goy-Chavent et Aeschlimann, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l’article 63 du code civil, les mots : « 3 à 30 » sont remplacés par le nombre : « 750 ».
La parole est à Mme Valérie Boyer.
