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Intervention de Alain Marc
Réunion du 9 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 7, amendement 308
Alain Marc, président :L’amendement n° 308 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 423-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « temporaire » est remplacé par le mot : « pluriannuelle » et les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de quatre ans » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
La parole est à M. Guy Benarroche.
