Intervention de Philippe Bas

Le Gouvernement fait des émules jusque dans les rangs du groupe socialiste : l’expression « se voit délivrer de plein droit » est exactement reprise de feu l’article 3 du projet gouvernemental !

Voilà ce par quoi on a commencé ce débat et ce par quoi on le prolonge : on veut créer un droit à la régularisation pour tous, et nous nous y opposons !