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Intervention de Alain Marc
Réunion du 9 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Avant l'article 9, amendement 539
Alain Marc, président :L’amendement n° 539 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Avant l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 2° de l’article L. 251-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : «, actuelle et suffisamment grave » sont supprimés.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
