Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 9 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 9, amendements 630 631 583

Photo de François-Noël Buffet

François-Noël Buffet :

Je précise que les avis de la commission sont favorables sur les amendements n° 630, 631, 583 rectifié bis, 349 rectifié bis et 611.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org