Intervention de Catherine Procaccia

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe UMP se réjouit de l’adoption de ce texte, qui, comme l’a dit Mme Payet, va permettre d’introduire plus de flexibilité dans les relations de travail, tout en apportant – j’insiste sur ce point – de véritables garanties aux salariés.

Il s’agit d’une étape importante. Dans un contexte concurrentiel, nous devons en effet améliorer nos capacités d’adaptation, et en particulier celles de nos entreprises.

De plus, pour moi qui fus rapporteur du projet de loi de modernisation du dialogue social, le présent projet de loi est remarquable sur le plan du dialogue social : il reprend les dispositions de l’accord interprofessionnel du 11 janvier dernier, par lequel les partenaires sociaux ont su trouver des points d’entente pour rendre notre droit plus souple. Je tiens à féliciter le Gouvernement, qui a joué un rôle très actif dans l’ensemble du processus et a respecté, comme il se l’était imposé, les termes de l’accord.

C’est un succès du dialogue social, qui donne une légitimité supplémentaire à la loi de modernisation du dialogue social votée voilà quelque quinze mois.

Je veux une nouvelle fois – nous l’avons fait en commission et en séance publique – remercier M. le rapporteur pour la qualité de son travail. Ses propositions ont permis d’améliorer très sensiblement le projet de loi, tout en respectant l’équilibre de l’accord initial : les partenaires sociaux, qui ne souhaitaient pas que l’on y touche vraiment, nous avaient fortement incités à agir ainsi.

Parmi les enrichissements notables apportés par le Sénat figurent des dispositions concernant la période d’essai. Nos travaux ont également permis d’améliorer la procédure suivie en matière de rupture conventionnelle. Par ailleurs, a été introduite une disposition importante pour les sociétés de portage. Mais je ne reprendrai pas les propos tenus sur ce point par Mme Payet.

Le projet de loi constitue une première application positive – j’espère que d’autres suivront – de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007. Notre groupe le votera avec grand plaisir.