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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Ordre du jour
Michèle André, présidente :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 juin 2008, à seize heures quinze et le soir :
1. Discussion de la proposition de loi (n° 260, 2007-2008), adoptée par l’Assemblée nationale, complétant l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Rapport (n° 371, 2007-2008) de M. René Garrec, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
2. Discussion du projet de loi (n° 308, 2006-2007) portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale.
Rapport (n° 326, 2007-2008) de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
