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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 74 bis
Jean-Pierre Michel :M. Jean-Pierre Michel. … et nous ne pouvons pas le limiter. Cet article sera l’un de ceux dont nous contesterons la constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel.
