Intervention de Muriel Jourda

Avis défavorable. M. Benarroche parlait de « non-sens politique » ? Il y a aussi un non-sens juridique dans cette situation : ces jeunes majeurs sont en situation irrégulière sur le territoire, puisqu’ils font l’objet d’une OQTF, mais, dans le même temps, on demande aux départements de les prendre en charge.

Cela n’a pas de sens. Il faut prendre un parti. Vous avez saisi depuis hier lequel nous prenons : traiter pragmatiquement les situations ne peut se faire qu’à travers le prisme de certains principes. Notre principe est que lorsque quelqu’un est en situation irrégulière sur le territoire, il doit partir.

Encore une fois, ces jeunes peuvent bénéficier d’une admission exceptionnelle au séjour expressément prévue par le code. S’ils n’en bénéficient pas, ils ne peuvent pas rester sur le territoire et on ne peut pas imposer aux départements de les prendre en charge.