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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 74 bis
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Je suis désolé, mon cher collègue, mais le réexamen n’est pas un appel. Le dossier a déjà été traité, et c’est à la lumière de nouveaux éléments qu’une demande de réexamen est déposée.
