Intervention de Philippe Bas

Le fait que cette question relève en réalité du droit d’entrée et de séjour des étrangers est si vrai que, avant la loi Taquet, un certain nombre de départements modèles – je peux citer celui de la Manche – avaient réussi à écarter un grand nombre de faux mineurs, avec l’aide de ce que l’on appelait autrefois la police de l’air et des frontières, qui, elle, ne se jugeait pas incompétente pour traiter la question des faux mineurs.

Ainsi, l’appui de la police de l’air et des frontières et de la médecine légale des hôpitaux permettait d’écarter beaucoup de fraudeurs, qui sont en réalité des adultes de 25 à 30 ans et qui, sous couvert d’une fausse minorité, s’installent en France et sont pris en charge par nos départements.

Vous ne pouvez pas vous désintéresser de cette situation, parce que vous êtes le ministre chargé de l’immigration et le ministre chargé du suivi des collectivités territoriales !