Intervention de Muriel Jourda

L’article 13 du projet de loi, tel qu’il a été approuvé par la commission, vise non pas à exclure, mais au contraire à permettre d’adhérer aux principes de la République, que tous nous connaissons et, normalement, chérissons. Il appartient aux étrangers de connaître et de respecter ces principes.

Cet article donnant une base juridique solide à la condition d’adhésion aux principes de la République pour délivrer un titre de séjour, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression.