Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 mai 2010 à 14h30
Sociétés publiques locales — Article 1er, amendement 5

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 5, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Supprimer les mots :

ou toutes autres activités d’intérêt général

La parole est à M. Philippe Dominati.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion