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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 mai 2010 à 14h30
Sociétés publiques locales — Article 1er, amendements 5 6
Roland du Luart, président :Les amendements n° 5 et 6 sont retirés.
L’amendement n° 1, présenté par MM. Houel et Bécot, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Un contrat ne peut être conclu entre une collectivité territoriale et une société publique locale pour l’une des opérations visées au deuxième alinéa de l’article L. 1531-1 du présent code, que si l’initiative privée s’est avérée défaillante. Cette situation ne peut résulter que de l’absence de réponse des entreprises privées aux consultations lancées pour cet objet.
La parole est à M. Michel Houel.
