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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 mai 2010 à 14h30
Sociétés publiques locales — Article 1er bis A, amendement 7
Roland du Luart, président :L’amendement n° 7, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Philippe Dominati.
