Intervention de Dominique Braye

Je voudrais intervenir brièvement car j’ai été un peu interpellé par la réaction du président de la commission des lois.

Vous savez, pour avoir des idées, il n’est pas nécessaire de les soumettre. Il y a déjà des gens qui ont des idées, mon cher collègue ! Il ne suffit pas qu’elles soient émises dans la Haute Assemblée pour que les gens aient des idées et préparent leur mise en œuvre. On ne vit manifestement pas dans le même monde ! La Seine-et-Marne doit être un département idyllique où les mauvaises idées n’existent pas… En tout cas, il y a déjà des gens qui se préparent à intervenir dans le domaine du logement social et c’est pourquoi j’attire l’attention de M. le secrétaire d’État.

Monsieur Rebsamen, si tout le monde est persuadé – et je m’en excuse auprès de mon collègue Thierry Repentin – que les bailleurs sociaux font tous le meilleur travail au meilleur prix, il n’y a pas de problème. Pourtant, je peux vous donner un certain nombre d’exemples qui montrent que ce n’est pas tout à fait le cas et que des élus pourraient être tentés, afin de remettre de l’ordre dans l’activité de leur propre bailleur social, d’inciter à un certain nombre d’actions.

On est dans un monde où la réalité prime et où l’on veut économiser l’argent public, monsieur le secrétaire d’État. Le devoir des élus locaux – on nous le dit du matin au soir et vous avez bien raison de le rappeler – est d’optimiser l’emploi de l’argent public, mais encore faut-il leur en donner les moyens. Même sans ces moyens, il y a déjà des gens qui, par ces SPL, se préparent à agir dans le domaine du logement social.

Aussi, il vaudrait mieux que vous garantissiez le dispositif, car la réponse à l’emporte-pièce faite par M. le rapporteur me paraît osée.