Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 mai 2010 à 14h30
Sociétés publiques locales — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

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