Intervention de Francis SZPINER

Je suis très étonné de ce débat : manifestement, il y a des gens qui vivent dans les codes, et d’autres dans la vie réelle.

Si vous interrogez les magistrats et les parquetiers des tribunaux pour enfants, ils vous diront que, lorsque des mineurs de 16 ans sont condamnés à des peines d’emprisonnement de six mois ferme, ce n’est qu’après leur sixième ou septième comparution devant le juge des enfants. En général, ils commencent par écoper d’un rappel à la loi, puis d’une remise aux parents et d’un avertissement. J’ai d’ailleurs toujours été étonné que la remise aux parents soit considérée comme une peine !

Une peine de six mois ferme, chers collègues, c’est une grosse peine. Quand un mineur prend six mois ferme, c’est qu’il a commis des actes graves, pas juste – quelle plaisanterie ! – des nuisances sonores !

Ensuite, les magistrats seront parfaitement conscients que, s’ils prononcent une peine d’emprisonnement de six mois ferme, ils prendront le risque que le mineur se voie refuser la nationalité française. Faites donc confiance aux magistrats, qui n’infligeront pas ces peines à la légère quand ils en connaîtront l’enjeu.

Enfin, on nous dit qu’il s’agit d’enfants. Je m’étonne que certains, alors qu’ils prônent la majorité à 16 ans, se rendent soudainement compte que les adultes de demain sont les enfants d’hier. Il faut être un peu cohérent !