Intervention de Muriel Jourda

Madame Vogel, je ne vous reproche pas d’être pragmatique ; je dis simplement que, si l’on veut faire face à la réalité, il faut avoir des principes – je pense d’ailleurs que vous en avez, mais nous n’avons pas forcément les mêmes…

En ce qui concerne les situations que vous évoquez, il existe déjà un dispositif juridique dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : l’admission exceptionnelle au séjour.

Il ne me semble pas nécessaire d’adopter une autre mesure que celle-là : le droit permet déjà de régler le type de difficulté que vous citez et qui, je le reconnais, est tout à fait réel.

L’avis est donc défavorable.