Intervention de Muriel Jourda

Le sujet, très complexe, des Padhue a déjà été traité par la commission des affaires sociales. Il est d’ailleurs probable que certains collègues, dans cet hémicycle, auraient plus de capacités pour en parler.

Il s’agit de faire venir des médecins de territoires hors Union européenne. J’ai tendance à partager l’avis d’un des auteurs des amendements sur le risque de dépouiller un certain nombre de pays de leurs médecins.

À leur arrivée, nous leur faisons passer des évaluations pour savoir s’ils ont un niveau suffisant pour soigner en France : c’est ce que l’on appelle des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Au vu des résultats, nous pouvons les garder, ou pas, mais ils resteront de toute façon, même sans réussir leurs EVC. C’est une difficulté que nous essayons de résoudre. Il y a d’ailleurs déjà eu des textes sur ce point.

La commission des lois a imaginé une solution qui se distingue un peu de celle du Gouvernement. Nous proposons de recruter hors Union européenne en fonction de la qualité de ces praticiens. Ils viennent dans le cadre de l’immigration de droit commun, passent leurs EVC et, s’ils font la démonstration qu’ils ont la capacité d’intégrer le système soignant, ils se voient délivrer une carte pluriannuelle, ce qui leur permet d’exercer correctement. Nous souhaitons faire de la qualité professionnelle, validée par ces EVC, le juge de paix, si je puis dire, du titre de séjour à accorder.

En conséquence, nous ne pouvons qu’être défavorables à ces deux amendements de suppression.