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Intervention de Alain Marc
Réunion du 13 novembre 2023 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Question préalable
Alain Marc, président :Je suis saisi, par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, d'une motion n° 944.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 77, 2023-2024), considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour la motion.
