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Intervention de Alain Marc
Réunion du 13 novembre 2023 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Question préalable
Alain Marc, président :Ma chère collègue, le règlement n'autorise qu'une seule explication de vote par groupe.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 944, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
