Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article liminaire

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, l’article liminaire a été supprimé par l’Assemblée nationale. Nous souhaitons le rétablir, car il présente l’état des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale (Asso).

Un tableau figure dans le rapport de la commission ; il permet d’examiner plus clairement l’ensemble des dépenses et recettes par type d’Asso. Le tableau de l’article liminaire présente ces chiffres en points de PIB, ce qui peut sembler plus obscur.

Certes, les prévisions pour 2024 nous paraissent quelque peu optimistes, mais nous souhaitons rétablir cet article liminaire dans sa rédaction initiale.

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