Intervention de Bernard Jomier

Cet amendement vise à rétablir l’article 2, en le modifiant.

Avant d’être supprimé à l’Assemblée nationale, cet article 2 tendait à rectifier pour l’année 2023 l’Ondam et ses sous-objectifs, en abondant l’Ondam hospitalier de 2, 8 milliards d’euros afin de compenser à la fois l’inflation et les revalorisations salariales, qui sont les bienvenues.

Or cette rectification est malgré tout loin d’être à la hauteur des besoins financiers. La FHF souligne que, pour faire face à la hausse des coûts réels, il faudrait prévoir un budget rectificatif de 1, 5 milliard d’euros pour les établissements de santé et d’environ 200 millions pour la contribution de l’assurance maladie aux dépenses des établissements et services pour personnes âgées.

L’amendement que nous vous proposons tend donc à augmenter l’Ondam pour 2023 afin de garantir la couverture intégrale du surcoût lié à l’inflation et au financement des mesures de soutien.

La très forte inflation observée en 2022 et en 2023 a eu des conséquences majeures sur le budget de l’ensemble des établissements de santé. Sans un rehaussement de l’Ondam hospitalier pour 2023 de 1, 5 milliard d’euros, la situation des établissements se trouvera profondément dégradée, avec des conséquences en particulier sur l’investissement.

Par ailleurs, la diminution des moyens dévolus aux soins de ville à laquelle nous procédons est purement formelle. Il s’agissait uniquement de satisfaire aux contraintes de l’article 40 de la Constitution. Nous demandons donc au Gouvernement de lever le gage.