Intervention de Elisabeth Doineau

Monsieur le ministre, comme le prouvent ces amendements, il existe entre nous un point de désaccord. L’Ondam est-il vraiment un objectif de dépenses ? Pour ma part, j’ai plutôt le sentiment qu’il s’agit d’un objectif de dépassement de dépenses…

Notre collègue Jomier l’a souligné, entre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, la loi de financement rectificative et aujourd’hui, nous enregistrons plus de 3, 5 milliards d’euros de différence. Certes, il y a toujours des rectifications, mais force est de constater qu’aujourd’hui la marche est haute…

Par ailleurs, les dépenses ont augmenté dans les établissements de santé en raison de l’inflation – c’est ce que dit le comité d’alerte.

La commission propose de réduire les crédits du sixième sous-objectif, qui a connu moins de dépenses cette année, afin de restituer aux établissements un peu plus de 200 millions d’euros. Il ne s’agit pas d’une somme énorme. En tout état de cause, cette mesure a le mérite de souligner où sont nos points de désaccord.

La commission est donc défavorable à tous les amendements, en particulier à l’amendement n° 1367 du Gouvernement, à l’exception de l’amendement n° 596 rectifié, identique au sien. Elle est également défavorable au sous-amendement n° 1025.