Intervention de Bernard Jomier

Monsieur le ministre, vous n’avez toujours pas répondu à ma question : pourquoi le Gouvernement nous présente-t-il un texte sans les articles obligatoires ? J’espère obtenir une réponse avant la fin de la soirée…

Nous sommes attachés à l’exactitude et à la justesse des comptes. Le Gouvernement prévoit que les dépenses pour les hôpitaux s’élèveront à 102, 5 milliards d’euros. Mme la rapporteure générale souhaite y ajouter 200 millions. Or, à l’arrivée, il ne s’agira ni de 102, 5 milliards ni de 102, 7 milliards : nous serons au minimum à 104, 5 milliards !

L’an dernier, le ministre chargé des comptes publics nous avait dit : ne vous inquiétez pas, c’est fantastique, il s’agit d’un Ondam historique.

La seule chose historique, à nos yeux, était que cette hausse se situait en dessous de l’inflation. Résultat, les établissements de santé n’arrivent pas à faire face à leurs dépenses. Nous enregistrons même des écarts extrêmement importants, comme vient de le souligner Mme Doineau, entre le prévisionnel et le réalisé.

Nous voterons les amendements qui respectent la nécessité d’augmenter les crédits alloués aux établissements de santé. Nous ne prétendons pas détenir la vérité des chiffres, mais notre objectif de dépenses de 104, 5 milliards semble plus proche de la réalité que 102, 5 ou 102, 7 milliards. Je donne rendez-vous au ministre chargé des comptes publics l’année prochaine pour faire le bilan !