Intervention de Michel MASSET

Je n'étais pas encore sénateur lorsque ce texte a été présenté en conseil des ministres, mais j'y avais lu des dispositions constructives et prometteuses.

Je pense naturellement aux articles 3 et 4, ainsi qu'aux dispositions visant à rendre plus effectives les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Il en ressortait une recherche d'équilibre ou de compromis, qui correspond assez bien à l'idée que je me fais d'un législateur républicain.

Je n'étais pas encore membre de la prestigieuse commission des lois lorsque celle-ci, ensuite, examina ce texte. Cela ne m'a pas empêché d'observer la suppression de l'AME, la restriction des conditions du rapprochement familial ou encore la limitation du droit du sol pour l'accès à la nationalité.

Permettez-moi de redire notre position sur ces sujets.

Nous sommes opposés à la suppression de l'AME. Éclairée par son expérience de médecin, notre collègue Véronique Guillotin l'a parfaitement rappelé : les malades seront soignés, que ce soit au titre de l'AME ou de l'aide médicale d'urgence (AMU). Ils pousseront la porte des hôpitaux, et aucun médecin, dans aucun service d'urgences, ne demandera à voir une carte Vitale ou un titre de séjour avant de soigner. De plus, l'hôpital ne sera pas payé si l'AME n'existe plus.