Intervention de Michel MASSET

Nous sommes également opposés, dans une large majorité, à la restriction du droit du sol.

Les articles 2 bis et 2 ter nous semblent inappropriés : d'une part, ils ne constituent pas une réponse aux enjeux soulevés par ce projet de loi ; d'autre part, ils font peser le poids de vos inquiétudes sur des enfants et des adolescents.

De même, nous sommes opposés aux dispositions durcissant le rapprochement familial, car elles s'éloignent des valeurs d'humanisme partagées par notre groupe.

Ainsi, nous espérions, sur ces sujets, convaincre notre assemblée de changer sa position en séance publique. Hélas ! trois fois hélas ! nous n'y sommes pas parvenus et nous le regrettons.

Toutefois, au lendemain de l'examen par la commission, il restait un espoir : les articles 3 et 4 demeuraient dans le texte. Mais vous connaissez la suite...

Nous devons donc faire un constat d'échec. L'article 4 bis, bien qu'il ait été soutenu par quelques collègues pragmatiques, n'est pas de nature à nous satisfaire.

Monsieur le ministre, vous nous avez déclaré que les articles 3 et 4 n'étaient pas l'essentiel du texte. Ce n'est pas notre ressenti. Sans eux, ce texte donnera l'impression de n'être qu'une nouvelle réforme parmi d'autres, cela a été largement souligné.

Nous sommes profondément convaincus que le travail est un facteur d'intégration puissant, nécessaire à notre besoin de production et à notre mode de consommation. Nous sommes convaincus que la clandestinité est source d'exclusion et de marginalisation.

Cela ne nous empêche pas d'être réalistes, face d'abord à l'engorgement des préfectures, que la création d'une nouvelle voie de régularisation à la discrétion des administrations ne pourra qu'aggraver ; face ensuite au constat que le travail clandestin ne cessera pas avec ce texte, car il imprègne notre société et répond à un réel besoin.

L'article 4 bis donne donc l'impression d'être le résultat d'un geste non assumé : la suppression de l'article 3, dont nous reconnaissons tous, finalement, la nécessité et l'utilité. Vous l'aurez compris, cette technique ne nous satisfait pas.

J'attends de voir, en outre, comment nos préfectures puis les juridictions apprécieront, du point de vue du droit, les critères juridiquement flottants et subjectifs – « l'intégration à la société française » ou « l'adhésion aux modes de vie et aux valeurs de celle-ci » – que ce nouvel article propose.

Bref, nul besoin de prolonger le suspense plus longtemps : la grande majorité des membres du groupe du RDSE votera contre le texte modifié par le Sénat. §