Intervention de Jean-Jacques Hyest

Monsieur le ministre, il s’agit en l’occurrence d’une de ces initiatives que les députés ont prises. Mais cela ne figurait pas dans le texte, très équilibré, du Gouvernement, qui n’avait décidé aucune mesure dans ce domaine ; il convenait de le préciser.

Nous avons, nous, cherché à élaborer un texte tout aussi équilibré, qui permette d’éviter les recours abusifs – ce à quoi est parvenue la commission des lois – tout en accordant des droits à ceux des demandeurs d’asile qui, pour les raisons les plus diverses, n’ont pu fournir tous les éléments nécessaires et défendre leurs droits, et dont la situation mérite vraiment un réexamen sérieux dans de bonnes conditions.

Par conséquent, nous tenons à ce que le texte de la commission des lois soit adopté en l’état ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle le rapporteur a émis un avis défavorable sur cet amendement.