Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 10

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

En ce qui me concerne, je ne vois pas ce qui empêche les partenaires sociaux d'utiliser une partie de leurs excédents pour participer à la création d'emplois ou au développement de l'apprentissage. Le nombre des contrats en apprentissage a doublé grâce à un important soutien financier de l'État et c'est un grand succès.

À mon avis, il est tout à fait possible que les partenaires sociaux participent à la politique de l'emploi aux côtés de France compétences et de France Travail, s'ils le souhaitent, ainsi que le Gouvernement.

Il n'y aurait rien là de contre-nature dans la mesure où les partenaires sociaux s'intéressent aussi à l'emploi et à la formation.

Certes, l'Unédic a une dette importante, 60 milliards d'euros, de sorte qu'il faut que les excédents servent d'abord à réduire son montant. Mais pourquoi ne pas en utiliser une partie pour soutenir la politique de l'emploi si les partenaires sociaux sont d'accord ?

Rien de cela ne me choque. Je m'abstiendrai sur ces amendements.

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