Intervention de Elisabeth Doineau

Mes chers collègues, je vous remercie de ces propositions. On a souvent tendance à parler des plus grosses retraites chapeaux ; c'est d'ailleurs ce que vous avez fait.

Certains montants sont sans doute indécents : je l'entends bien.

Il arrive aussi, toutefois, que le versement d'une retraite chapeau soit décidé, soit par le chef d'entreprise soit en vertu d'un accord collectif, afin de conserver dans l'entreprise certains salariés qui disposent de compétences rares et sont de facto difficiles à remplacer.

Dans ces conditions, on peut comprendre – et il apparaît tout à fait décent – qu'une retraite chapeau puisse être attribuée.

J'ajoute que, si ces retraites sont exonérées de cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG), elles sont bel et bien soumises à contributions.

Les sommes dont il s'agit sont effectivement élevées. Je rappelle néanmoins qu'en 2012, d'après l'inspection générale des finances (IGF) et l'inspection générale des affaires sociales (Igas), 84 % des 205 000 bénéficiaires d'une retraite chapeau percevaient une rente annuelle d'un montant inférieur à 5 000 euros.

Vous ne vous étonnerez donc pas, mes chers collègues, que, comme les années précédentes, la commission ait émis un avis défavorable sur ces amendements.