Intervention de Elisabeth Doineau

Vous souhaitez supprimer l’article 3, mais ce n’est pas une bonne idée, car il contient deux mesures importantes : l’ajustement du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, ainsi que l’instauration d’un fonds d’urgence pour les établissements et services médico-sociaux en difficulté.

Ces deux mesures ne sont toutefois pas exemptes de critiques de notre part.

Premièrement, le fonds de modernisation consiste, en vérité, en un redéploiement de crédits – vous l’avez dit, madame la sénatrice –, car le déploiement du Ségur numérique est en retard. D’ailleurs, pourrions-nous avoir des explications sur ce point, monsieur le ministre ? Or nous aimerions que son déploiement soit très rapide, pour justifier des actes prodigués. Cela permettrait d’évaluer la redondance ou au contraire l’effectivité des soins apportés aux patients.

Deuxièmement, le fonds est insuffisant au regard des alertes qui nous sont remontées sur les grandes difficultés que rencontrent les Ehpad, dont certains, s’ils versent encore les salaires, ne paient plus leurs fournisseurs.

Pour autant, nous ne souhaitons pas supprimer cet article, même si les montants qu’il prévoit sont trop faibles. Le Gouvernement doit justifier la baisse de la dotation du FMIS, préciser la raison des ajustements des crédits et expliquer les échéances de consommation des crédits du Ségur numérique.

Pour ces raisons, j’émettrai un avis défavorable.