Intervention de Elisabeth Doineau

Les entreprises de la répartition pharmaceutique ont déjà bénéficié d’importantes mesures de soutien ces dernières années : une amélioration des marges, une réduction du taux de la contribution sur les ventes en gros (CVEG), passée en 2022 de 1, 75 % à 1, 5 %, et une rémunération additionnelle sur les produits de la chaîne du froid par le biais d’un forfait à la boîte.

À présent, c’est l’inflation qui les place dans une position financière difficile puisque les grossistes-répartiteurs ne peuvent la répercuter sur les prix des médicaments remboursables.

La taxe étant assise sur le chiffre d’affaires, elle ne tient donc pas compte de ces fluctuations de la rentabilité. En diminuer le taux permettrait d’offrir au secteur une sorte de ballon d’oxygène.

Par ailleurs, je partage ce qui a été dit sur la relation au territoire.

L’année dernière, le Sénat avait adopté les amendements tendant à réduire le taux de la CVEG à 1 %. La commission propose de soutenir de nouveau cette mesure.

L’avis est donc favorable sur les amendements identiques n° 105 rectifié, 380 rectifié quater et 616 rectifié quater, et défavorable sur l’amendement de repli n° 106 rectifié.