Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 8

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Cet amendement de correction vise à sécuriser le transfert aux Urssaf du recouvrement de la CSG due au titre des revenus de remplacement perçus par les salariés agricoles.

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