Intervention de Bernard Buis

Cet amendement de notre collègue Georges Patient a été élaboré avec la Fédération des entreprises des outre-mer. Il vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales : le poids de leur dette n’augmentera pas s’ils s’engagent à régler leurs cotisations courantes tout en résorbant leur passif.