Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Ces amendements largement cosignés sur différentes travées de notre assemblée visaient d’abord à appeler l’attention du Gouvernement sur la situation d’un certain nombre d’entreprises.

Je salue les propos du ministre, qui a indiqué que des instructions avaient été données afin que chaque cas soit apprécié individuellement, ce que les services ne manqueront pas de faire.

Si toutefois ces amendements étaient adoptés, et il est vraisemblable qu’ils le seront, il faudra y voir non pas un drame majeur, monsieur le ministre, mais un appel. Vous avez déjà fourni un début de réponse. Je ne doute pas que la suite de la navette sur ce PLFSS permettra de dissiper les craintes et qu’elle sera peut-être pour vous l’occasion de mettre de nouveaux éléments sur la table.

Quoi qu’il en soit, tel était l’état d’esprit des signataires du groupe RDPI de l’amendement n° 1329 rectifié.