Intervention de Bernard Jomier

Au début de cette année, nous avions déjà déposé des amendements ayant pour objet l'activité physique adaptée.

Nous souhaitions notamment définir la responsabilité des kinésithérapeutes, en précisant leur éventuel droit à la prescrire, et traiter le cas des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps), dont certains optent pour une qualification spéciale « activité physique adaptée ».

François Braun, alors ministre de la santé, nous avait priés de retirer ces amendements, en nous assurant qu'il avait demandé un rapport sur ce sujet et qu'il nous présenterait, dans quelques mois, un dispositif complet et cohérent.

Madame la ministre, ce rapport a-t-il été remis ? Et quand le Gouvernement va-t-il nous soumettre le dispositif dont il s'agit ? Nous n'aurons dès lors plus à déposer de tels amendements.