Intervention de Daniel Chasseing

En ne précisant pas que les professionnels intégrés aux parcours coordonnés renforcés doivent être des professionnels de santé, l'article 22 permettrait de financer, avec des fonds de l'assurance maladie, des professionnels qui ne sont pas encadrés par le code de la santé publique ou qui le sont peu.

En ouvrant la rémunération par la sécurité sociale à des métiers qui ne relèvent pas des professionnels de santé, le risque est grand de financer sur des fonds publics des actes insuffisamment évalués ou inefficients, voire des pratiques non conventionnelles, notamment certaines médecines alternatives.

Aussi, cet amendement vise à garantir que l'assurance maladie ne financera, par le biais des parcours coordonnés renforcés, que des professionnels de santé encadrés par le code de la santé publique dans l'intérêt des patients.

Il a aussi pour objet que la rémunération des professionnels engagés dans un parcours coordonné renforcé soit négociée par le biais d'une convention avec l'assurance maladie, et non fixée unilatéralement par voie réglementaire.